Politique relative à la vie privée

La Société à responsabilité limitée Pastis Restaurant (ci-après « PASTIS RESTAURANT ») accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée et veille à garantir un niveau élevé de protection des données à caractère personnel, en accord avec les règlementations nationales et européennes.

En particulier, PASTIS RESTAURANT veille à se conformer au Règlement relatif à la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, dénommé RGPD ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (communément appelée « loi-cadre vie privée »). Ces cadres légaux français et européen ont pour objectif de gérer, traiter et sécuriser plus efficacement les données personnelles des citoyens au sein de l’Union Européenne.

La présente Politique relative à la protection de la vie privée doit être lue conjointement avec notre politique de cookies https://pastis-restaurant.com/politique-des-cookies/.

Eu égard à l’importance du sujet, nous vous proposons une lecture attentive du présent document afin de comprendre notre politique et vous familiariser avec les pratiques du PASTIS RESTAURANT concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traiterons.

Article 1 – Objet 3

Article 2 – Qui est responsable du traitement ? 3

Article 3 – Quelles sont les catégories de données traitées par PASTIS RESTAURANT ? 3

Article 4 – À quelles fins vos données sont-elles traitées ? 3

Article 5 – Information à l’attention des utilisateurs 4

Article 6 – Droits des utilisateurs 4

Article 7 – Actualité des données 5

Article 8 – Conservation et suppression des données 6

Article 9 – Confidentialité des données 6

Article 10 – Sécurité des données 6

Article 11 – Transfert de données à des tiers 7

Article 12 – Sous-traitance. 7

Article 13 – Changements apportés à la présente Politique. 7

Article 14 – Demande concernant vos données et plaintes 7

Article 1 – Objet

Conformément à l’article 40 du RGPD, la présente Politique a pour objectif de vous informer sur la façon dont PASTIS RESTAURANT collecte et traite vos données dans le cadre de votre utilisation du site internet de vente en ligne « PASTIS RESTAURANT».

Article 2 – Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données est la SARL PASTIS RESTAURANT, ayant son siège social Pastis Restaurant, 3 Rue Terral, 34000 Montpellier. Tél : 04 67 66 37 26
Mél : pastisrestaurant34@gmail.com

De ce fait, PASTIS RESTAURANT est votre interlocuteur et répond devant les autorités de contrôle du respect de la réglementation en ce qui concerne vos données. C’est PASTIS RESTAURANT qui détermine les finalités pour lesquelles vos données sont traitées, les moyens mis en œuvre et l’ensemble des caractéristiques du traitement, expliqués dans la présente Politique.

Article 3 – Quelles sont les catégories de données traitées par PASTIS RESTAURANT ?

PASTIS RESTAURANT est amené à traiter des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous, dans le cadre de votre utilisation de notre site internet.

Les données à caractère personnel traitées par PASTIS RESTAURANT sont les suivantes :

Article 4 – À quelles fins vos données sont-elles traitées ?

PASTIS RESTAURANT collecte et traite vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont ici décrites ci-après.

PASTIS RESTAURANT détermine seule ces finalités, pour les besoins de ses activités, et veille à ce que seules les données nécessaires et pertinentes au regard d’une finalité́ donnée fassent l’objet d’un traitement.

PASTIS RESTAURANT traite vos données dans les situations autorisées par l’article 6 du RGPD, à savoir :

• Pour se conformer aux obligations légales qui lui sont imposées par le droit français et européen (obligations comptables, fiscales, etc.)

• Pour la réalisation de ses intérêts légitimes, moyennant le strict respect d’un juste équilibre entre ces intérêts et vos droits et libertés (article 6, f) du RGPD);

• Avec votre consentement, qui fait alors l’objet d’une demande spécifique et non-ambigüe, précédée d’une information claire et compréhensible et que vous pouvez retirer à tout moment, conformément à̀ la loi (article 6, a) du RGPD).

Dans le traitement de ces données, PASTIS RESTAURANT poursuit les finalités suivantes :

Tous les traitements, concernés par la présente Politique, sont réalisés sur le territoire de l’Espace Economique Européen (en abrégé EEE).

Article 5 – Information à l’attention des utilisateurs

PASTIS RESTAURANT veille à vous donner, préalablement au traitement de vos données à caractère personnel, toutes les informations prescrites par l’article 13 du RGPD, à savoir notamment :

• Son identité et ses coordonnées, en tant que responsable du traitement ;
• Le cas échéant, les coordonnées de son Délégué à la protection des données ;
• Les finalités du traitement auquel sont destinées les données ;
• La base juridique du traitement ;
• Les (catégories de) destinataires des données, s’ils existent ;
• L’intention d’effectuer un transfert des données vers un pays tiers ;
• La durée de conservation des données ;
• L’existence du droit de demander l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
• L’existence du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données ;
• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Article 6 – Droits des utilisateurs

PASTIS RESTAURANT s’engage à assurer le respect des vos droits quant aux données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://pastis-restaurant.com .

PASTIS RESTAURANT veille à mettre en place les structures et moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits, conformément à la réglementation applicable en vigueur : droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

PASTIS RESTAURANT veille à mettre à votre disposition, de manière claire et facile d’accès, les points de contact auprès desquels vous pouvez formuler vos demandes quant à vos données.

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

1. Consulter les données à caractère personnel que PASTIS RESTAURANT a sur vous et savoir ce que PASTIS RESTAURANT en fait

À votre demande, nous vous donnons accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et vous indiquons à quelles fins nous les traitons.

• Faire modifier vos données à caractère personnel chez PASTIS RESTAURANT

À votre demande, nous vous offrons aussi la possibilité de rectifier les données éventuellement erronées que nous conservons à votre sujet.

• Effacer vos données à caractère personnel chez PASTIS RESTAURANT

Nous vous offrons aussi la possibilité de supprimer vos données à caractère personnel si nous y sommes obligés. Il peut arriver que nous ne supprimions pas à votre demande certaines données, par exemple parce que nous avons l’obligation légale de conserver ces données ou parce que nous avons encore besoin de ces données aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

• Céder vos données à caractère personnel chez PASTIS RESTAURANT à un tiers

Vous pouvez demander à PASTIS RESTAURANT de céder vos données (pour autant que ce soit techniquement faisable) à une autre partie.  

• Retirer votre autorisation de traitement de vos données à caractère personnel

Lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter pour nous retirer cette autorisation. Nous arrêtons alors le traitement des données à caractère personnel pour lesquelles vous nous retirez votre autorisation, sauf s’il existe une autre raison qui nous oblige à les traiter. 

• Faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel par PASTIS RESTAURANT

Vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données dans le cadre de notre intérêt légitime, lorsque vous trouvez que les circonstances personnelles vous concernant l’emportent sur notre intérêt légitime. Nous soupèserons alors à nouveau la situation pour déterminer si vos données ne doivent plus être utilisées. Vous pouvez toujours faire opposition spécifiquement à l’emploi de vos données pour du direct marketing. 

• Limiter le traitement par PASTIS RESTAURANT de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement, si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que PASTIS RESTAURANT traite, ou si vous avez introduit une opposition contre le traitement de données à caractère personnel par PASTIS RESTAURANT.

Article 7 – Actualité des données

PASTIS RESTAURANT fait toute diligence pour tenir à jour les données ainsi que pour rectifier ou supprimer les données incomplètes, inexactes ou non pertinentes.

Article 8 – Conservation et suppression des données

PASTIS RESTAURANT s’engage à ne conserver les données que pendant le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies.

Sous réserve d’une obligation légale imposant un délai de conservation plus long, PASTIS RESTAURANT s’engagent à supprimer les données dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie.

• Les données qui sont nécessaires dans le cadre de notre obligation légale de conservation pour des raisons fiscales sont conservées pendant sept ans.

• Les données qui sont visibles dans votre compte PASTIS RESTAURANT sont conservées pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.

• Les données dans le cadre d’une éventuelle enquête de satisfaction auprès des clients sont conservées pendant six mois.

• Les données qui sont fournies pour une promotion ou un concours sont supprimées au plus tard six mois après la fin de l’action.

• Les données dans le cadre d’un abonnement à la newsletter sont conservées pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous pouvez vous désinscrire à chaque message.

PASTIS RESTAURANT se réserve malgré tout le droit de conserver vos données au-delà des durées spécifiées ci-dessus, si celles-ci devaient se révéler nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires, tant au civil qu’au pénal.

Article 9 – Confidentialité des données

PASTIS RESTAURANT s’engage à respecter la confidentialité des données traitées dans le cadre de leurs finalités propres.

PASTIS RESTAURANT veillera également à ce que les personnes autorisées à traiter les données s’engagent à respecter la confidentialité de celles-ci.

Article 10 – Sécurité des données

PASTIS RESTAURANT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité, adapté au risque, des données et de leur traitement.

Selon les besoins et les risques, PASTIS RESTAURANT veille à mettre en place, entre autres :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données ;

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;

• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;

• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

PASTIS RESTAURANT est seul responsable des mesures techniques et organisationnelles qu’elle met en place pour assurer la sécurité des données, conformément à l’article 32 du RGPD

Article 11 – Transfert de données à des tiers

Si PASTIS RESTAURANT entend transmettre vos données à un tiers, nous veillerons à vous en informer en toute transparence et avant toute transmission.

À défaut d’autre fondement juridique valable au sens de la règlementation applicable, nous veillerons à obtenir de vous un consentement exprès et univoque.

Article 12 – Sous-traitance

PASTIS RESTAURANT est susceptible, dans le cadre de ses activités, de faire appel à un sous-traitant dans le traitement de vos données. Dans ce cas, nous en assumerons seules la responsabilité et nous veillerons naturellement à conclure un contrat de sous-traitance répondant aux exigences prévues par l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.

Article 13 – Changements apportés à la présente Politique

La présente Politique est régulièrement mise à̀ jour par PASTIS RESTAURANT. La version la plus récente de la Politique est disponible sur le site internet de PASTIS RESTAURANT (https://pastis-restaurant.com/). Nous vous informerons de tout changement important par les canaux de communication habituels.

PASTIS RESTAURANT se réserve le droit d’apporter des changements à ses pratiques et à mettre à jour la présente Politique. La version la plus récente de la Politique est disponible sur https://pastis-restaurant.com/politique-de-vie-privee/. Nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou de changements qui auraient été apportés à la présente Politique.

Nous vous informerons de tout changement substantiel par les canaux de communication habituels.

Article 14 – Demande concernant vos données et plaintes

Pour toute question relative à la présente Politique, nos pratiques de protection de la vie privée ou pour introduire une plainte à propos de notre respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée, vous pouvez contacter notre société par mail : pastisrestaurant34@gmail.com, soit par courrier à l’adresse suivante

SARL Pastis Restaurant, 3 Rue Terral, 34000 Montpellier Tél : 04 67 66 37 26

Vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données via le site internet de cette institution ( https://www.cnil.fr/).